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Question résolue par Maître Alex QUACH
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Alex

Demande passeport talent
Sujet initié par Moez, il y a 8 heures - 237 vues

Bonjour,

Je vais prochainement débuter un CDI et j'ai déposé, il y a quelques jours, une demande de Passeport Talent auprès de la préfecture de Nanterre.

Entre‑temps, j'ai reçu une autre offre d'emploi, plus avantageuse, qui reste également éligible au Passeport Talent, mais située dans une autre commune.
Je souhaiterais savoir si un changement d'employeur alors que ma demande est encore en cours d'instruction peut poser un problème ou avoir un impact négatif sur mon dossier.

Je vous remercie par avance pour votre éclairage.
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
Bonjour,

Votre question est très pertinente, et la réponse mérite d'être nuancée.

Sur le principe, oui, vous pouvez changer d'employeur pendant l'instruction de votre demande de "passeport talent – salarié qualifié", mais cela n'est pas neutre et doit être géré correctement.

En effet, votre demande actuelle est basée sur un dossier précis, notamment :

un contrat de travail,
un niveau de salaire,
et un employeur identifié.

Si vous changez d'employeur, cela signifie que les éléments sur lesquels la préfecture instruit votre dossier deviennent en partie obsolètes.

Concrètement, deux situations peuvent se présenter.

Si vous ne signalez pas le changement, vous prenez un risque, car la préfecture pourrait :

refuser le titre si le contrat initial n'est plus valable,
ou demander des justificatifs supplémentaires, ce qui peut retarder votre dossier.

En revanche, si vous informez rapidement la préfecture, la situation est généralement régularisable.

Dans ce cas, il faudra transmettre :

le nouveau contrat ou la promesse d'embauche,
les éléments sur le salaire,
et éventuellement une explication sur le changement.

Le point important est que le nouveau poste doit toujours remplir les conditions du passeport talent (niveau de qualification et seuil de rémunération).

Si c'est le cas, l'impact est en général limité, même si cela peut entraîner un léger délai supplémentaire.

Concernant le changement de commune, cela n'a pas d'incidence majeure tant que vous restez dans le ressort de la même préfecture (ce qui est souvent le cas en Île-de-France, mais à vérifier selon votre adresse de résidence).

En résumé, changer d'employeur pendant l'instruction est possible, mais vous devez impérativement le déclarer rapidement à la préfecture pour éviter tout refus ou blocage du dossier.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
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Maitre Alex QUACH
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour Moez,
Un changement d'employeur pendant l'instruction d'un Passeport Talent peut impacter le dossier si non signalé, mais reste gérable si la nouvelle offre reste éligible aux critères (salaire, qualification). Informez immédiatement la préfecture de Nanterre avec le nouveau contrat pour actualiser le dossier et éviter tout risque de refus ou de rallongement. Le changement de commune n'est pas problématique en soi.
Si cette réponse vous éclaire, n'oubliez pas de marquer votre question comme résolue avec le bouton vert.
Si ma réponse vous a aidé je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner la question comme résolue.
Très Cordialement.
Bien à vous.
il y a 7 heures
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Moez
Merci pour votre retour je vais changer plutot la ville completement de nanterre à lille
Maitre Alex QUACH
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour Moez,

Il faut donc actualiser le dossier via l'ANEF ou, si nécessaire, par message/courrier à la préfecture de Nanterre, en demandant la marche à suivre pour le transfert ou la mise à jour du dossier.

Le changement peut rallonger les délais, mais il ne devrait pas poser de difficulté de principe si les conditions du Passeport Talent restent remplies.

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Alex Quach - AQ Lawyer
#Meilleure réponse
il y a 7 heures
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